Concertations multidisciplinaires

LA CONCERTATION, POURQUOI?

La concertation permet aux prestataires d’aide et de soins  de se retrouver régulièrement pour  échanger les informations nécessaires et harmoniser leurs pratiques, dans le but d’optimaliser l’accompagnement  du bénéficiaire.

La concertation autour d’un patient dépendant soigné à domicile est une pratique ancienne, initiée par les professionnels de la santé, souvent de manière informelle.

Elle est aujourd’hui reconnue et financée par l’INAMI, sous le nom de « concertation multidisciplinaire ». L’objectif est d’encourager le travail pluridisciplinaire et d’aider les prestataires de 1ère ligne à accompagner au domicile des patients en situation complexe, tout en favorisant la qualité des soins.

La nomenclature INAMI prévoit depuis le 1er janvier 2006 une rétribution pour les prestataires de soins de la première ligne qui participent à une « concertation multidisciplinaire ».

Les Services Intégrés de Soins à Domicile (SISD) ont notamment pour mission de faciliter l’organisation des concertations multidisciplinaires et la rétribution des prestataires concernés.

LA CONCERTATION, POUR QUI?

Le patient en perte d’autonomie, qui:

  • Séjourne à domicile et restera encore au moins un mois à domicile avec une diminution d’autonomie physique ;
  • Est admis en institution où son retour à domicile est programmé dans un délai de 8 jours et restera encore au moins un mois à domicile avec une diminution d’autonomie physique.

OU

Le patient en état neuro-végétatif persistant (voir conditions particulières en bas de page*)

L’INITIATIVE

L’initiative de la concertation multidisciplinaire peut être prise par chaque intéressé : prestataire de soins, dispensateur d’aide, le patient ou son représentant, la coordinatrice d’un CCSAD.

Le centre de coordination organise la concertation d’un point de vue pratique (date de réunion, contact avec les différents intervenants).

Les participants, à l’exception des prestataires obligatoires, sont choisis selon le libre choix du patient et avec son accord, en concertation avec le SISD représenté par le centre de coordination.

LES PERSONNES PRÉSENTES

Participants obligatoires : trois dispensateurs de soins au minimum doivent être présents dont obligatoirement :

  • le médecin généraliste
  • le praticien de l’art infirmier à domicile, si le patient reçoit des soins infirmiers à domicile
  • l’AR prévoit que le 3ème participant est à choisir parmi les dispensateurs de soins suivants : les pharmaciens, les licenciés en sciences dentaires, les kinésithérapeutes; les « auxiliaires paramédicaux » (diététiciens, logopèdes, orthopédistes, podologues, fournisseurs de prothèses et appareils et fournisseurs d’implants) et les SISD.

Participants non-obligatoires mais indispensables pour avoir une vue médico-socio-sanitaire globale :

  • le patient ou son représentant est tenu d’être présent sauf s’il déclare que sa présence n’est pas nécessaire
  • les dispensateurs d’aide

« Les dispensateurs d’aide sont : les psychothérapeutes, les ergothérapeutes, les assistants sociaux, les experts d’un service d’aide familiale, les experts d’un service de prêt de matériel, représentés dans un SISD ou ayant conclu une convention avec lui »

L’ACCORD DU PATIENT

Le patient ou son représentant doit marquer son accord sur l’évaluation et sur les participants intervenant dans la concertation, en signant le formulaire « d’acceptation » de la réunion de concertation.

FRÉQUENCE DES CONCERTATIONS

L’intervention forfaitaire est octroyée maximum une fois par année et par patient pour les patients en diminution d’autonomie physique, et 4 fois par année civile et par patient, pour les patients EVP.

 LES DOCUMENTS À TRANSMETTRE AU SISD :

  • une copie du rapport d’évaluation signé par le dispensateur de soins ou d’aide concerné
  • le plan de soins reprenant :
    • les données d’identification du patient,
    • la liste des participants avec leurs numéros INAMI et leurs signatures
    • la déclaration d’acceptation du patient
    • le bilan fonctionnel des AVQ et AIVQ
    • le bilan du réseau de soins formel et informel
    • le bilan de l’environnement et son adaptation éventuelle
    • les soins programmés du patient
    • la répartition des tâches entre prestataires des soins et dispensateurs d’aide
    • l’identification et la signature de la personne qui rédige le plan de soins
  • une déclaration du médecin généraliste attestant que le patient séjourne à domicile ou est admis dans une institution ou un retour à domicile est planifié dans un délai de 8 jours et pour laquelle on suppose qu’il restera encore au moins un mois à domicile avec une diminution d’autonomie physique.

L’ensemble de ces documents constitue le “Plan de Soins” tel que défini par l’INAMI dans le cadre de la concertation multidisciplinaire.

Vous pouvez télécharger ici le Dossier de Concertation Multidisciplinaire SISDEF

INTERVENTION FORFAITAIRE

Facturation: chaque mois, le SISD facture la concertation à l’organisme assureur du patient (ou à l’INAMI directement si le patient n’est pas affilié à une mutuelle) qui paie directement les prestataires de soins concernés.

Le forfait rémunère la participation de maximum 4 prestataires de soins à la concertation.

Montant de l’intervention en 2017 :

  • si la concertation a lieu au domicile du patient : 49,09 € par prestataire de soins.
  • si la concertation a lieu ailleurs : 36,82 € par prestataire de soins.

*Concertations  autour du patient EVP (état végétatif persistant)

Le patient présente un état végétatif persistant (EVP) ou pauci relationnel, depuis au moins 3 mois.

La plupart des conditions requises pour ces concertations sont identiques à celles pour les patients en perte d’autonomie.

Les conditions particulières sont:

  • Accord du représentant du patient : indispensable sur l’évaluation et sur les participants intervenant dans la concertation
  • Présences : dans le cadre de la préparation de la sortie du centre hospitalier, un dispensateur de soins du centre hospitalier d’expertise doit être présent lors de la première concertation (il n’entre pas en ligne de compte pour le nombre minimum de dispensateurs de soins devant être présents).
  • La première réunion doit avoir lieu dans un centre hospitalier d’expertise.

Un aidant proche est tenu d’être présent à chaque concertation.

  • Fréquence des concertations : l’intervention forfaitaire est octroyée maximum 4 fois par année civile et par patient.
  • Documents à transmettre au SISD (selon annexe 69 de l’INAMI)

En plus des documents demandés pour la concertation autour d’un patient en perte d’autonomie :

  • la déclaration du représentant du patient
  • un avis médical établi par le médecin responsable d’un centre hospitalier d’expertise qui démontre que le patient répond à la définition du patient EVP.